CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
PREFACE BIJOUX

 

 

Article 1. PREAMBULE – OBJET :

 

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées

« CGV ») décrivent les termes et conditions applicables à l'accès aux Services proposés sur le site « www.prefacebijoux.com »(ci-après dénommé « le Site »). Elles constituent l’intégralité du contrat conclu entre les Parties en vue de l’achat de Produits proposés sur le site.

 

1.2 L’achat de Produits proposés sur le Site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

 

1.3 Le Site est édité par Madame Lucile OBRINGER SCHILD, micro-entrepreneur enregistré sous le numéro A 814 762 126 au RCS de METZ, dont le siège social est situé au 30 rue de la VIEILLE CROIX, 57530 à ARS-LAQUENEXY (ci-après dénommée « Mme OBRINGER SCHILD, ou PREFACE BIJOUX sous le nom commercial de l’entreprise »).

 

1.4 Le Site a pour objet de vendre en ligne à des particuliers des produits conçus, fabriqués et/ou commercialisés par Mme OBRINGER SCHILD (ci-après dénommés « les Produits ») sur lesquels Mme OBRINGER SCHILD détient tous les droits de commercialisation.

 

 

Article 2. DEFINITIONS

 

Client: désigne toute personne physique agissant pour son compte et utilisant le Site pour y réaliser un achat.

 

Identifiants : désigne l’identifiant et mot de passe choisis ou attribués à un Client lors de son inscription sur le Site.

 

Parties : désigne les Clients et Mme OBRINGER SCHILD, sous le nom commercial de l’entreprise « PREFACE BIJOUX ».

 

Produits : désigne l’ensemble des produits mis en vente par Mme OBRINGER SCHILD sur le Site.

 

Remboursement : désigne le remboursement par Mme OBRINGER SCHILD de tout ou partie de son achat à un Client.

 

Site : désigne le site internet « www.prefacebijoux.com»

 

 

Article 3. ACCESSIBILITE

 

3.1 Conditions d’inscription au Site

 

3.1.1 L’inscription se fait en complétant un formulaire en ligne. Une fois le formulaire rempli et validé, le Site adresse un courrier électronique permettant de confirmer la demande de l’internaute. Lors de l’inscription, le Client s’engage à fournir des données exactes, et est tenu de remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

 

3.1.2 Le Client doit être majeur et doit avoir la capacité de contracter.

 

3.1.3 Le Client validera ensuite son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

 

3.1.4 Mme OBRINGER SCHILD devra accepter l’inscription du Client. A cet égard, Mme OBRINGER SCHILD se réserve notamment le droit de refuser l’inscription à tout Client qui ne remplirait pas les conditions de bonne moralité, ou qui contreviendrait aux valeurs et à l’éthique que Mme OBRINGER SCHILD s’efforce de véhiculer, sans que cette dernière ne soit tenue de motiver ce refus.

 

3.1.5 Mme OBRINGER SCHILD est seule décisionnaire des inscriptions qu’elle retient, sans recours possible, ni indemnité de quelque nature que ce soit.

 

3.1.6 Le Client s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du Client et d’une autorisation expresse et spécifique de Mme OBRINGER SCHILD. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de Mme OBRINGER SCHILD pourra entraîner la suspension immédiate du compte du Client et de tous les services associés.

 

3.1.7 Le Client garantit que les informations communiquées par ses soins sur le Site sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Il s’engage à informer le Service Client de PREFACE BIJOUX sans délai en cas de modification des informations communiquées au moment de l’inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel.

 

3.1.8 Mme OBRINGER SCHILD ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données. Mme OBRINGER SCHILD n'est en effet tenue qu'à une simple obligation de moyens.

 

3.1.9 Le Client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet.

 

3.1.10 Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication électronique, etc.) permettant l'accès aux biens et services fournis par Mme OBRINGER SCHILD sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de communication électronique induits par leur utilisation.

 

3.1.11 Chaque Client a, de manière générale, pour obligations de (i) respecter les lois et règlements en vigueur, (ii) se comporter de façon loyale à l'égard de Mme OBRINGER SCHILD et des autres visiteurs, (iii) respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Mme OBRINGER SCHILD sur le Site, (iv) ne communiquer que des données exactes et fidèles relativement à son état civil et ses coordonnées personnelles, et (v) ne prendre aucun engagement pour un tiers.

 

3.1.12 En cas de violation des conditions d'accès au Site et d'utilisation des biens et services proposés sur le Site, Mme OBRINGER SCHILD se réserve le droit de suspendre l'accès au Site aux Clients concernés. Les violations continues et répétées donnent droit à Mme OBRINGER SCHILD de résilier de plein droit les présentes à l'égard des Clients concernés avec effet immédiat.

 

3.1.13 A tout moment, un Client peut signifier par tout moyen sa volonté de se désinscrire du Site, auquel cas le Service Client supprimera sans délai son espace personnel et ses Identifiants. La confirmation de la désinscription fera l’objet d’un courrier électronique adressé au Client en question.

 

 

3.2 Identification et Mot de passe

 

3.2.1 Dès création de son compte, le Client choisira ou se verra attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d’accéder à son espace personnel.

 

3.2.2 Ces Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l’initiative de Mme OBRINGER SCHILD.

 

3.2.3 Le Client est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour les conserver secret et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

 

3.2.4 Le Client sera responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel de Client, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit Mme OBRINGER SCHILD contre toute demande à ce titre.

 

3.2.5 Par ailleurs, Mme OBRINGER SCHILD n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité du Client. Si celui-ci a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement le Service Client de PREFACE BIJOUX.

 

3.2.6 En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, le Client est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

 

3.2.7 Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de l’accès d’une autre personne à son Compte Personnel, le Client en informera immédiatement le Service Client :

➢    par e-mail, à l’adresse suivante : contact@prefacebijoux.com;

➢    sur le site www.prefacebijoux.com en remplissant un formulaire de contact dans l’interface Service Client;

➢    au numéro de téléphone suivant : +33 3 55 80 52 91 (appel non surtaxé)

 

3.2.8 Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes, justifiera que soit refusé au Client, à tout moment, l’accès aux Services ou autres fonctionnalités du Site.



Article 4. DONNEES PERSONNELLES

 

4.1 Collecte des données

 

4.1.1 Le Site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'enregistrement suivant : 2097808 v 0.

 

4.1.2 Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur le Site, ayant une adresse électronique valide, et ayant consenti aux présentes Conditions Générales peuvent être inscrites sur le Site.

 

4.1.3 Le Client s'engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes à Mme OBRINGER SCHILD qui pourra mettre fin à cette inscription à tout moment et sans préavis en cas de violation par le Client de ses obligations.

 

4.1.4 Cette inscription est nécessaire afin de profiter pleinement des services proposés sur le Site, d’être tenu informé des actualités de PREFACE BIJOUX et notamment de ses dernières créations. Mme OBRINGER SCHILD peut également demander à ses Clients inscrits des informations complémentaires lors d'opérations spécifiques telles que des jeux, enquêtes ou offres promotionnelles.

 

4.1.5 Mme OBRINGER SCHILD est seule destinataire des informations à caractère personnel collectées.

 

4.1.6 Par ailleurs, Mme OBRINGER SCHILD peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de Mme OBRINGER SCHILD, à d'autres Clients, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités.

 

4.1.7 Si un Client souhaite parrainer un ami et fournir à PREFACE BIJOUX les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami un consentement exprès pour permettre le traitement de ses données personnelles par Mme OBRINGER SCHILD, données qui seront uniquement utilisées pour adresser à cet ami, au nom et pour le compte du Client ayant fourni à Mme OBRINGER SCHILD ses coordonnées, un message électronique l'informant sur l’activité de PREFACE BIJOUX et sur les Produits proposés à la vente sur le Site. Le cas échéant, le Client fournira ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive et en avertira Mme OBRINGER SCHILD.

 

4.1.8 Le Site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort du Client, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son système de navigation. Afin de faciliter la navigation sur le Site, il est toutefois recommandé d’accepter les cookies dans les paramètres de navigateur.

 

4.2 Confidentialité

 

4.2.1 Les informations transmises par le Client lors de son inscription ne sont pas visibles par d'autres Clients. Celles-ci sont protégées par des Identifiants.

 

4.2.2 Mme OBRINGER SCHILD s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

 

4.3 Droit d’accès et de rectification

 

4.3.1 En application de la loi « Informatique et Libertés », chaque Client dispose sur ses données personnelles des droits d'accès, de rectification et d'opposition. Le Client peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

 

4.3.2 Pour l’exercice de ces droits de modification, le Client peut se rendre sur son compte à tout moment.

 

4.3.3 Les données à caractère personnel collectées par Mme OBRINGER SCHILD seront conservées aussi longtemps que le Client est inscrit sur le Site, et en tout état de cause pendant un délai maximal de cinq (5) ans à compter de la collecte.

 

4.3.4 En cas de résiliation des présentes à l’initiative du Client et à condition qu’il en fasse expressément la demande par tous moyens, les données à caractère personnel le concernant seront supprimées sans délai par Mme OBRINGER SCHILD.

 

 

Article 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE


5.1 Le Site est la propriété exclusive de Mme OBRINGER SCHILD qui détient donc l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférent. En conséquence, son contenu ne peut être modifié, copié, distribué, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable de Mme OBRINGER SCHILD.

 

5.2 L’ensemble des marques déposées, modèles déposés et des droits d’auteurs attachés aux créations fournies ou accessibles via le Site, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs à Mme OBRINGER SCHILD demeurent sa propriété.

 

5.3 Lorsque, dans le cadre du présent Contrat, le Client se rend auteur d’agissements susceptibles de porter atteinte aux droits des personnes précitées, l’autre Partie se réserve la possibilité de prendre toutes mesures appropriées afin de faire cesser ces troubles. Mme OBRINGER SCHILD se réserve également le droit de suspendre ou supprimer l’inscription du Client sur le Site ou de bloquer son accès.

 

5.4 Si le Client constate une violation des droits précités, il est prié de notifier ces agissements à Mme OBRINGER SCHILD selon les dispositions de l’article 18.

 

 

 

Article 6. PRODUITS

 
 
6.1 La majorité des Produits proposés par Mme OBRINGER SCHILD sur le Site est immédiatement disponible. Les offres de Produits visibles sur le Site sont valables jusqu’à épuisement des stocks.

 

6.2 Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé.

 

6.3 Dans les fiches descriptives associée à chaque PRODUIT, il est fait une claire distinction entre les Produits directement conçus et fabriqués par Mme OBRINGER SCHILD, relevant de la catégorie « CREATION PREFACE BIJOUX », et les Produits provenant de fournisseurs créateurs, relevant de la catégorie « SELECTION PREFACE BIJOUX ».

 

6.4 Le Client possède la possibilité de prendre directement contact avec le Service Client aux fins de faire réaliser un Produit sur mesure. 

 


Article 7. COMMANDE



7.1 Lorsque le Client souhaite acheter un ou plusieurs Produits figurant sur le Site, il doit choisir la quantité désirée. De façon automatique, le panier du Client est mis à jour.

 

7.2 Afin de régler ses achats, le Client doit se rendre dans l’onglet « Panier » et cliquer sur « Commander ». Il est alors redirigé vers une page récapitulant les détails de la commande. S’il souhaite confirmer celle-ci, il clique sur « Continuer ». Il sera alors invité à choisir les options de livraison ainsi que les modalités de paiement. En cliquant sur « Confirmation », le Client accepte les présentes conditions générales. Le Client recevra également un e-mail l’informant de l’envoi de sa commande ainsi que du numéro de suivi de son colis.

 

 

7.3 Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le Client, PREFACE BIJOUX transmet à ce dernier, sur l’adresse  électronique qu’il a précisée, la confirmation de la réception du bon de commande, le récapitulatif de la commande, la facture correspondante, ainsi que qu’un exemplaire des présentes en format PDF.

 

7.4 La vente ne sera réputée être conclue qu'à compter de la réception du paiement par Mme OBRINGER SCHILD.

 

7.5 Les factures des commandes effectuées sont transmises au Client par voie électronique ainsi que sur format papier à l’occasion de la livraison des Produits.

 

7.6 Le Client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de la livraison en adressant une demande à cet effet, avant la livraison, au Service Client :

➢    par e-mail, à l’adresse suivante : contact@prefacebijoux.com;

➢    sur le site : www.prefacebijoux.com en remplissant un formulaire de contact dans l’interface Service Client;

➢    ou au numéro de téléphone suivant : +33 3 55 80 52 91 (appel non surtaxé)

 

7.7 Mme OBRINGER SCHILD se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client notamment en cas d'insolvabilité dudit Client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.



7.8 Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Mme OBRINGER SCHILD ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

7.9 En cas d’indisponibilité d’un Produit, Mme OBRINGER SCHILD tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce Produit et rembourser le prix afférent, frais de livraison compris. Si une partie des Produits commandés par le Client est indisponible, les autres Produits lui seront livrés et le Client sera remboursé du montant du ou des produit(s) manquant(s).

 

7.10 Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable susceptible d’être considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

 

7.11 Conformément à la loi du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la Commande valent preuve de l’accord du Client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

 

7.12 Les communications, preuves et paiements intervenus entre le Client et Mme OBRINGER SCHILD pourront être prouvés grâce au registre informatisés, enregistrés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

 


Article 8. PRIX



8.1 Le prix est exprimé en euro, hors taxe.



8.2 Le prix associé à chaque Produit présenté sur le Site ne comprend pas les frais inhérents au transport ni les éventuels frais de douanes en cas de vente en dehors de l’Union Européenne.



8.3 Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. La TVA n’est pas applicable en application de l’article 293 B du Code Général des Impôts. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits et les frais de transport.

 

8.4 Les réductions de prix mentionnent pour chaque offre de Produit : l'importance de la réduction, les Produits ou catégories de Produits concernés, les modalités suivant lesquelles sont consentis les avantages annoncés, notamment la période pendant laquelle le produit ou le service est offert à prix réduit.

 

8.5 Mme OBRINGER SCHILD se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la confirmation de commande sera le seul applicable au Client.

 


Article 9. PAIEMENT



9.1 Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Mme OBRINGER SCHILD.



9.2 Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. Conformément à l’article L 221-14 du Code de la Consommation, le Client est explicitement averti de l’obligation de paiement du Produit dès lors que la commande est passée.

 

9.3 La Commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur, et, en tous les cas, lorsque le paiement aura été effectivement reçu par Mme OBRINGER SCHILD.

 

9.4 Le Client garantit à Mme OBRINGER SCHILD qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

 


Article 10. DROIT DE RETENTION et TRANSFERT DE RISQUES



10.1 Les Produits commandés demeurent la propriété de Mme OBRINGER SCHILD jusqu’à leur remise au transporteur.

 

10.2 Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Site, prend physiquement possession de ces Produits.

 

 

Article 11. LIVRAISON



11.1 Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Mme OBRINGER SCHILD s'engage à livrer au Client les produits commandés à l'adresse de livraison dans le délai indiqué dans la confirmation de commande.Toutefois, les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement des Produits.

 

11.2 La préparation et l’expédition des Produits commandés par le Client sur le Site sont comprises entre 5 et 10 jours à compter de la commande, étant précisé que les Commandes passées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche (dates et fuseaux horaires de Paris) sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié français autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour considéré en France comme ouvré qui suivra. 

 

11.3 A titre indicatif, les délais moyens de livraisons à partir de l’expédition de la commande sont les suivants :

 

  • 5 à 7 jours ouvrés en Colissimo pour la France Métropolitaine, Andorre et Monaco;
  • 7 à 10 jours ouvrés en Colissimo pour l’Outre-Mer ;
  • 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international.

 

11.4 Tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

 

11.5 Le Client est tenu informé par courrier électronique de l’envoi de sa commande et du numéro de suivi de celle-ci dès son expédition.


11.6 Le cas échéant, le Client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits Produits eux-mêmes, la responsabilité solidaire de Mme OBRINGER SCHILD ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

 

11.7 Les frais de livraison sont offerts au Client à partir d’un montant total d’achat supérieur à 89€ HT, livraison standard sans signature en boîte aux lettres.

 

11.8 Les Clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.



11.9 La livraison sera effectuée suivant le mode de livraison sélectionné par le Client et à l’adresse indiquée par ce dernier, laquelle ne pouvant être que dans la zone géographique convenue.

 

11.10  Sauf demande expresse adressée par écrit ou par courrier électronique à Mme OBRINGER SCHILD l’informant de ce que le délai de livraison de la Commande est essentiel pour le Client, celui-ci est réputé ne pas considérer ce délai de livraison comme une condition essentielle du contrat. De sorte qu’en cas de défaut de livraison dans le délai de trente (30) jours ouvrables susvisés (sauf délai particulier mentionné sur le récapitulatif de Commande avant sa finalisation), le Client ne pourra demander la résolution de la vente pour retard de livraison sans avoir enjoint Mme OBRINGER SCHILD d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison dans ce nouveau délai, et sauf cas de force majeure, le Client peut résoudre la vente par envoi d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Service Client de PREFACE BIJOUX au 30 rue de la Vieille Croix 57530 ARS-LAQUENEXY.

 

11.11 Toutefois, si le Client avait expressément notifié à Mme OBRINGER SCHILD que le délai de livraison constituait pour lui une condition essentielle de la vente et que la livraison n’est pas intervenue dans le délai susvisé de trente (30) jours ouvrable (sauf délai particulier mentionné sur le récapitulatif de Commande avant sa finalisation), celui-ci peut directement résoudre la vente dans les conditions du paragraphe ci-dessus, sans enjoindre au préalable Mme OBRINGER SCHILD d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. 

 

11.12 En cas de dénonciation du contrat de vente, Mme OBRINGER SCHILD sera tenue de  rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de la dénonciation.

 

11.13 Si le Client reçoit les Produits commandés après la dénonciation de la commande, il sera tenu de les renvoyer à Mme OBRINGER SCHILD. Celle-ci procédera alors au remboursement des Produits et des frais de retour, dès leur réception dans leur emballage d’origine.

 

11.14 Mme OBRINGER SCHILD ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française constante en la matière, dû à un transporteur choisi par le Client ou à la faute d’un tiers, ou dû à une erreur du Client ou du destinataire lors de la communication de ses coordonnées.


11.15 Le Client est tenu de refuser un colis dont l’emballage est ouvert ou abîmé. Il est préconisé d’ouvrir le colis, afin de vérifier l’état du produit avant toute signature du bon de livraison. Si le Client n’a pas réceptionné le produit en main propre, et qu’il constate un produit manquant ou abîmé, il devra alors notifier par écrit, dans un délais de trois (3) jours ouvrés suivant la réception de la commande sa réclamation au  Service Client:

➢    par e-mail, à l’adresse suivante : contact@prefacebijoux.com;

➢    sur le site : www.prefacebijoux.com en remplissant un formulaire de contact dans l’interface Service Client.

Au delà de ce délais, toutes réclamations concernant un produit manquant ou abîmé dégagera Mme OBRINGER SCHILD de toutes responsabilités.


11.16 En cas de défauts apparents ou d’erreur sur les Produits livrés, le Client bénéficie du droit de retour. Il doit en avertir dans un délai de trois (3) jours ouvrés selon les modalités citées ci dessus. Les cas de reprise acceptés par le Service Client entraîneront le remplacement gratuit ou le Remboursement des Produits à l’exclusion de toute indemnité de dommages et intérêts.

 

11.17 Néanmoins Mme OBRINGER SCHILD ne saurait être tenue responsable des défauts du produit survenu au cours du transport ou par cas de force majeure, cas fortuit, faute du client, ou de faute insurmontable et imprévisible de la part d’un tiers au contrat de vente.



11.18 Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux (2) commandes distinctes.

 

Article 12. DROIT DE RETRACTATION



12.1 Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner au Service Client contre Remboursement. PREFACE BIJOUX n'effectue pas d'avoir.

 

12.2 La demande de rétraction doit être soumise en remplissant le formulaire ci-dessous. Ce formulaire peut être renvoyé en ligne à l’adresse suivante : contact@prefacebijoux.com ou par voie postale avec accusé de réception à PREFACE BIJOUX - Service Client - 30 rue de la Vieille Croix – 57530 ARS-LAQUENEXY.

 

12.3 En cas de rétractation, Mme OBRINGER SCHILD rembourse au Client tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison standard (correspondant à la livraison à domicile sans signature) au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le même moyen de paiement sera utilisé que celui choisi par le Client lors de la commande initiale sauf s’il est expressément convenu d’un moyen différent.

 

12.4 Mme OBRINGER SCHILD peut différer le remboursement jusqu’à la réception du (des) Produit(s) ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition du (des) Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

12.5 Le Client doit prendre à sa charge les frais directs de renvoi du (des) Produit(s) et sera responsable de la dépréciation de la valeur du (des) Produit(s) résultant de manipulations.

 

12.6 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas prévus par l’article L 221-28 du Code de la Consommation, et notamment aux cas suivants :

➢    par mesure d’hygiène, ne seront pas reprises les boucles d’oreilles et les parures comprenant des boucles d’oreilles ;

➢    tous les PRODUITS confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

 

 

 

12.7 FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

 

Je soussigné ……………………………………………………………………….[Nom, Prénom], vous notifie par la présente ma rétractation portant sur le(s) Produit(s) suivants :

 

Nom :……………………………………………………..………Référence :…………………

Nom :……………………………………………………………..Référence :…………………

Nom :……………………………………………………………..Référence :…………………

Commandé(s) le …/…/……                                       Reçu(s) le …/…/……

N° de commande : …………………………………

N° client :…………………………………………...

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

Date et signature :

 


Article 13. RESPONSABILITE



13.1 Mme OBRINGER SCHILD décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou d'exploitation illicite de tout ou partie du contenu du Site.



13.2 Mme OBRINGER SCHILD ne sera également pas responsable vis-à-vis du Client de toute perte ou dommage qu'il pourrait subir du fait du défaut de communication de son fait à incapacité à conserver en toute sécurité la confidentialité de ses Identifiants.



13.3 Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent ou ne sont pas contrôlés par Mme OBRINGER SCHILD. Celle-ci n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Mme OBRINGER SCHILD n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes voire accessibles depuis ceux-ci.



13.4 La responsabilité de Mme OBRINGER SCHILD ne pourra être engagée pour tout acte ou omission, inexécution, exécution partielle ou retard dans l’exécution de ses obligations en relation avec le dommage ou la perte subie directement ou indirectement par le Client du fait d’un acte ou d’une omission d'un autre Client ou de toute autre personne liée à ce dernier.

 

13.5 Mme OBRINGER SCHILD ne pourra pas être tenue responsable envers un Client ou envers tout tiers d'une éventuelle dégradation, suspension ou interruption des Services imputable à la Force Majeure telle que définie par la jurisprudence française constante en la matière, au fait d'un Client ou d'un tiers, ainsi qu'aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et de la complexité de la mise en œuvre des Services.

 

13.6 Mme OBRINGER SCHILD s'efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. Mme OBRINGER SCHILD peut donc interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toute autre raison. Mme OBRINGER SCHILD ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Clients ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que Mme OBRINGER SCHILD peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment, et cela sans préavis. En aucun cas Mme OBRINGER SCHILD ne saurait être tenue responsable d'une perte ou d'une détérioration de ces données. Toute information ou conseil fourni par Mme OBRINGER SCHILD ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

 

13.7 Mme OBRINGER SCHILD ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage, que ce soit au titre d'une responsabilité contractuelle, quasi-délictuelle ou à tout autre titre, en raison de toute action commise ou tout fait survenu après la date d’expiration ou de résiliation des présentes.

 

13.8 Mme OBRINGER SCHILD ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou de l’usure des Produits commercialisés.

 


Article 14. GARANTIE



14.1 Tous les Produits fournis par Mme OBRINGER SCHILD bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1625 et suivants du Code Civil.

 

14.2 En cas de non conformité ou de vices du produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé totalement ou partiellement par Mme OBRINGER dans les conditions prévues à l’article 11.

 

14.3 Dans tous les cas, Mme OBRINGER SCHILD ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, hors Union Européenne.

 

14.4 De même, Mme OBRINGER SCHILD ne se porte pas garante des détériorations suivantes:

- oxydation résultant d’un contact avec des parfums, crèmes, laques pour cheveux, ou tout autre produit oxydant.

- dégradation provenant d’un contact avec de l’eau (bain, activités aquatiques…)

 

14.5 Le Client pourra contacter Mme OBRINGER SCHILD via le Service Client :

➢    par e-mail, à l’adresse suivante : contact@prefacebijoux.com;

➢    sur le site : www.prefacebijoux.com en remplissant un formulaire de contact dans l’interface Service Client;

➢    ou au numéro de téléphone suivant : +33 3 55 80 52 91 (appel non surtaxé)

 

 

Article 15. MODIFICATION ET DUREE DU CONTRAT



15.1 Les présentes prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par Mme OBRINGER SCHILD.

 

15.2 Mme OBRINGER SCHILD se réserve, à tout moment, le droit de modifier les présentes. Les nouvelles conditions sont rendues accessibles par un courriel adressé à tous les Clients à l’adresse fournie lors de leur inscription. Cette notification sera adressée trois (3) jours au plus tard avant la date d’entrée en vigueur des modifications.

 

15.3 Tout Client peut refuser les modifications proposées et doit notifier son refus à Mme OBRINGER SCHILD par lettre recommandée avec avis de réception avant la date d’entrée en vigueur des modifications proposées (cachet de la Poste faisant foi) au Service Client : Madame OBRINGER SCHILD, 30 rue de la Vieille Croix 57530 ARS-LAQUENEXY.

 

15.4 A défaut d’avoir notifié son refus avant la date d’entrée en vigueur, le Client est réputé accepter les modifications du Contrat proposées.

 

15.5 Les présentes pourront être résiliées de plein droit :

- par les Clients, à tout moment sous un préavis de quinze (15) jours calendaires. Pour ce faire, la notification de la résiliation doit être adressée à Mme OBRINGER SCHILD par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale suivante :30 rue de la Vieille Croix 57530 ARS-LAQUENEXY ;

- par Mme OBRINGER SCHILD, à tout moment, sous un préavis de quinze (15) jours calendaires ;

- par Mme OBRINGER SCHILD en cas de non respect par l'un des Clients des engagements pris dans ces présentes.

 

15.6 La résiliation emporte la suppression des Identifiants.

 

 

Article 16. DIVISIBILITE DES CLAUSES



En cas de nullité de toute clause des présentes, elle sera réputée non écrite mais ne portera pas atteinte à la validité des autres clauses de la lettre d’intention.

 


Article 17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE



17.1 Les présentes sont soumises à la loi française.

 

17.2 Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes, les Parties font leurs meilleurs efforts afin de parvenir à une solution amiable. Ces différends pourront également être soumis à la médiation de la consommation. Le Client demeure cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation.

 

17.3 Le Client peut avoir accès à la liste des médiateurs de la consommation via le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

 

17.4 Les Parties ont également la possibilité de se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges via le lien suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

 

17.5 La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux Parties.

 

17.6 Tout différend entre les Parties survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes qui n’aurait pu être résolu à l’amiable ou par le recours à la médiation sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort desquels se trouvent le domicile du défendeur ou du lieu d’exécution du Contrat.

 


Article 18. CONTACT



18.1 Le Service Client est accessible:

➢    par e-mail, à l’adresse suivante : contact@prefacebijoux.com;

➢    sur le site www.prefacebijoux.com en remplissant un formulaire de contact dans l’interface Service Client;

➢    au numéro de téléphone suivant : +33 3 55 80 52 91 (appel non surtaxé).

 

18.2 Le service après-vente est joignable, les jours ouvrés :

➢    24 heures sur 24 par e-mail adressé à contact@prefacebijoux.com

➢    du lundi au vendredi de 9h30 à 12h, de 14h à 18h : par téléphone au +33 3 55 80 52 91 (appel non surtaxé).


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